1 – Définitions des termes utilisés dans les mentions légales
- « Site », « le site », « le présent site » ou « le site internet » désigne le site internet https://nabfit.fr/ à travers une partie ou l’ensemble de ses pages ;
- « Utilisateur(s) » ou « Utilisateur(s) du site » ou « internaute(s) » ou « vous » renvoie à l’internaute visitant et utilisant les services du site.
- « Contenu(s) » peut désigner certaines pages ou toutes les pages du site https://nabfit.fr/.
2 – Considérations générales liées à l’édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nabfit.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Voici, ci-dessous, les informations liés au propriétaire :
Propriétaire du site : Hallaoui Nabil – Contact : nabfitpro@gmail.com – Numéro de téléphone : 0987331874 ;
Directeur de la publication : Hallaoui Nabil (adresse mail : nabfitpro@gmail.com) ;
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007 ;
Délégué à la protection des données (DPO) : Hallaoui Nabil – nabfitpro@gmail.com ;
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à n’importe quel moment par le propriétaire du site. Par ailleurs, ces conditions générales auxquelles consent l’utilisateur entrent en vigueur dès lors qu’il se connecte sur le site https://nabfit.fr/.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hallaoui Nabil est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, sauf mention contraire explicitement communiquée sur l’une des pages du site https://nabfit.fr/.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuite devant la juridiction compétente, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
Hallaoui Nabil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://nabfit.fr/. De ce fait, Hallaoui Nabil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nabfit.fr/.
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À ce sujet, Hallaoui Nabil se réserve en outre la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5 – Contenu du site et responsabilité
Les informations retrouvées sur le site NabFit.fr figurent à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré l’extrême soin apporté au contenu proposé et à ses informations, des erreurs non intentionnelles du propriétaire peuvent figurer sur le site.
Le site NabFit.fr ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes issues de l’utilisation du site et de la consultation des contenus publiés. Les conseils et autres suggestions prodigués ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Merci de contacter le propriétaire du site https://nabfit.fr/ par courrier électronique si vous relevez une inexactitude dans l’un des contenus du site, y compris dans les présentes mentions légales ou la politique de confidentialité.
6 – Gestion du site
Dans le cadre de la gestion optimale du site, le propriétaire peut, sans réserve, et à tout moment :
- Mettre en arrêt le site dans le cadre d’une maintenance et/ou d’une mise à jour ;
- Supprimer une information ou tout un contenu contrevenant à la loi française, internationale ou les bonnes pratiques sur le Web (« Nétiquette ») ;
- Suspendre ou limiter l’accès à tout ou certaines parties du site à certains ou à tous les internautes.
7 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site https://nabfit.fr/ jouit d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, vous êtes invité à envoyer un message au DPO : Nabil Hallaoui (mail : nabfitpro@gmail.com).
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez la politique de confidentialité du site.
8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nabfit.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
